Gestion des études Module Recrutement sur dossier

- Récupération individualisé du dossier de l'année précédente :
Pour permettre à chacun d'aller à son rythme, et en particulier à la Formation Continue de pouvoir recruter encore au second semestre, la copie du dossier de l'année précédente dans l'année en cours, se fait à la demande de l'utilisateur.
L'année qui apparaîtra sur le site de l'Université sera la dernière année où le dossier existe.
Il suffit pour cela, dans le programme de conception du dossier, de cliquer sur "création d'un dossier" puis de rappeler le masque de saisie en sélectionnant le dossier dans la liste déroulante "récupérer le dossier de l'an dernier".
Les données s'affichent alors à l'écran, il suffit de les valider en prenant soin de reprendre les dates qui ont été augmentées d'un an, en prenant bien loin de respecter la loi "Silence vaut acceptation", voir ci-dessous.

- Application de la loi "Silence vaut acceptation" :
L'article 1er de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a modifié les articles 20, 21 et 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (dite loi DCRA) et a renversé le principe selon lequel le silence gardé par l'administration sur une demande vaut rejet au terme d'un délai de deux mois. Le principe "Silence vaut acceptation" (SVA) est entrée en vigueur le 12 novembre 2014.

Les programmes sur le site d'inscription et dans NEIGE ont été modifiés afin de :
- Demander impérativement l'envoi en recommandé avec AR.
- Modifier les modèles d'accusé de réception (dossier complet et incomplet) dans le respect de la loi.
Ce courrier est joint au format PDF dans le mail d'accusé de réception envoyé par le programme des secrétariats.  Le candidat le retrouve également dans son espace sécurisé personnel sur le site. L'option d'envoi groupé des mails a été supprimée, afin d'imposer le traitement au fil de l'eau, dès réception d'un dossier.
- Imposer la saisie de la date du jury de recrutement, dans un délai de 2 mois après la date d'ouverture du site.

Ces modifications visent à appliquer les précaunisations du Vice-Président CFVU.
Pour toute question concernant la procédure administrative, reportez-vous aux consignes de vos responsables.

Le module a subi les modifications suivantes, suite aux demandes exprimées lors de la réunion du 28/01 :

- Ergonomie nouvelle avec fonctionnalités identiques

- Saisie par l'étudiant : Le mail et le n° de téléphone de l'étudiant sont à présent obligatoires

- Accusé réception des dossiers complets. Une icone permet d'accuser réception à la chaine, directement dans la liste des dossiers réceptionnés, sans avoir besoin d'ouvrir chaque dossier.

- 2° session de recrutement : dates d'ouverture et de fermeture dissociées et affichage des résultats dissocié. Ne seront plus informés en 2ème série les étudiants admis en 1ère. Leurs résultats resteront affichés alors qu'à partir de la réouverture 2° série, les autres seront en attente.

- Admission sous réserve : la case à cocher est remplacée par une zone texte explicitant les raisons de la réserve. Pour ne pas avoir à taper pour chaque candidat une raison récurrente, on peut aller chercher cette raison dans une liste de valeur, prédéfinie lors de la conception du dossier.

- Suppression de la date de confirmation "sous huit jours" dans les mails d'acceptation et sur le site