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Mon projet de recherche implique le traitement de données personnelles : quelle procédure dois-je suivre ?

Il est possible de conduire des recherches impliquant de travailler sur des données à caractère personnel (données de santé, métadonnées liées à l'usage de terminaux mobiles) à condition de respecter les obligations imposées par la loi informatique et libertés mise à jour et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
 
Les étapes pour une bonne gestion de cette partie réglementée de votre recherche :
 
1°) Solliciter le DPO (Délégué à la protection des données en utilisant le gestionnaire de demande [onglet assistance de l'ENT]
-En indiquant dans le titre de votre demande [DPO données personnelles projet de recherche]
-dans le corps de votre demande la description succincte de votre projet (discipline, nature des données utilisées, traitement envisagé et finalité du projet, durée de conservation)
Cette étape permet à votre DPO de vous proposer et de préparer un rendez-vous afin de conduire la deuxième étape.
 
2°) Evaluer la complexité des mesures à prendre pour la réalisation du ou des traitements de DCP. Ce travail est conduit avec le DPO, et permet d'aborder les mesures de sécurité à prendre (dispositifs techniques, organisationnels), et d'éventuelles études complémentaires, comme par exemple une étude d'impact sur la vie privée (EIVP ou PIA), ou un engagement de conformité si des données de santé sont en jeu.
 
3°) Rédiger les éléments d'information vers les personnes concernées, d'éventuels formulaires de recueil du consentement, la déclaration du traitement pour intégration au registre. Vous pouvez alors démarrer votre recherche.
 
4°) A la fin de votre traitement, vous signalez au DPO cette fin, et celui-ci s'assure avec vous que le traitement des données prévu à la fin (archivage, anonymisation, pseudonymisation, suppression des DCP) est réalisé conformément aux engagements initiaux figurant dans l'enregistrement du traitement.
 
5°) La demande d'intervention peut alors être clôturée